Preuve

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N°de siret: 510 777 105 00014

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatique de CartonSens et de ses partenaires dans de bonnes conditions de sécurité seront considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les 2 parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du code civil.